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Arrêté du 26 avril 1999

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Arrêté du 26 avril 1999

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Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins prévu à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application de l'article R. 314-162 et sous les conditions posées à l'article L. 314-8 du même code

Arrêté du 26 avril 1999

Annexe

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Annexes→Annexe

En vigueur du mardi 27 avril 1999 au jeudi 31 juillet 2008

Annexes
Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins prévu à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application de l'article R. 314-162 et sous les conditions posées à l'article L. 314-8 du même code
LISTE DU MATÉRIEL MÉDICAL AMORTISSABLE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ