JORF n°110 du 11 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 avril 1996, M.
Gerbaldi (Patrick), directeur des services vétérinaires du Cher, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Calamy (Hubert).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 avril 1996, M.

Gerbaldi (Patrick), directeur des services vétérinaires du Cher, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Calamy (Hubert).