Arrêté du 26 avril 1996

Art. 3. - Le protocole de sécurité défini à l'article 2 est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs concernés ou leurs représentants,
préalablement à la réalisation de l'opération.
Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article suivant donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.

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