Arrêté du 26 avril 1996

Article 3

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Créé le 5 mai 1996

Art. 3.
Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 1996