Arrêté du 26 avril 1996

Signaler une erreur de données

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est supprimé. Il est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
<< Pour les épreuves cotées de 0 à 30, les notes inférieures à 9 sont éliminatoires ; pour les épreuves cotées de 0 à 20, les notes inférieures à 6 sont éliminatoires ; pour les épreuves cotées de 0 à 10, les notes inférieures à 3 sont éliminatoires. >>

Historique des versions