JORF n°107 du 6 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 1995, M. Miquel (Claude, Raoul, Marie), maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 1995, M. Miquel (Claude, Raoul, Marie), maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995.