(1) Les modifications apportées aux annexes II, III et IV qui seront publiées au Bulletin officiel des armées peuvent être demandées à la direction centrale du commissariat de la marine, 00352 Armées. Elles peuvent en outre être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des Invalides, 75007 Paris.
Arrêté du 26 avril 1995
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(1) Les modifications apportées aux annexes II, III et IV qui seront publiées au Bulletin officiel des armées peuvent être demandées à la direction centrale du commissariat de la marine, 00352 Armées. Elles peuvent en outre être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des Invalides, 75007 Paris.