JORF n°118 du 20 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 26 avril 1995, sont désignées comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après:

Au titre des planteurs de betteraves

M. Ducroquet (Dominique).
M. Hamot (Jean-Luc).
M. Jeanroy (Alain).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 26 avril 1995, sont désignées comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après:

Au titre des planteurs de betteraves

M. Ducroquet (Dominique).

M. Hamot (Jean-Luc).

M. Jeanroy (Alain).