Arrêté du 26 avril 1995

Art. 3. - Chaque année, la liste des classes préparatoires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'une publication. Un arrêté établit la liste des diplômes y donnant accès.
Tout candidat à l'admission en classe préparatoire sollicite son inscription dans les établissements de son choix.
Chaque année sont précisés par circulaire:
  • les éléments constitutifs du dossier réglementaire d'inscription;
  • les conditions d'établissement et de transmission des dossiers de demande d'admission;
  • la somme à verser par dossier déposé ainsi que les modalités de versement.

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