Arrêté du 26 avril 1995

Art. 9. - L'arrêté du 16 juillet 1992, modifié par l'arrêté du 18 mai 1993, portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie est abrogé.

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