JORF n°106 du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995:
M. Chastel (Alain, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Simon et Joseph Montassier,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Simon et Joseph Montassier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Pierre Simon, Joseph Montassier et Alain Chastel, huissiers de justice associés. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995:

M. Chastel (Alain, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Simon et Joseph Montassier,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Simon et Joseph Montassier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Pierre Simon, Joseph Montassier et Alain Chastel, huissiers de justice associés. >>