JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 1er. - Les paragraphes 5.1 du chapitre V et 7.2 du chapitre VII figurant au cahier des charges susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les paragraphes 5.1 du chapitre V et 7.2 du chapitre VII figurant au cahier des charges susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.