JORF n°101 du 29 avril 1995

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Michel Duraffourg, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Michel Duraffourg, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.