Art. 1er. - Dans chacun des bureaux de vote du centre de vote de Luxembourg, le scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures (heure locale) le 7 mai 1995.
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JORF n°101 du 29 avril 1995
Arrêté du 26 avril 1995
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République;
Vu l'article 23 du décret no 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée;
Vu le décret no 95-250 du 10 mars 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, et notamment en son article 3; Sur proposition du consul de France à Luxembourg,
Arrête:
Art. 2. - Le consul de France à Luxembourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DANS CHACUN DES BUREAUX DE VOTE DU CENTRE DE VOTE DE LUXEMBOURG,LE SCRUTIN POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SERA OUVERT A 8 HEURES ET CLOS A 20 HEURES (HEURE LOCALE) LE 07-05-1995.APPLICATION DES ART. 23 DU DECRET 76950 DU 14-10-1976 ET 3 DU DECRET 95250 DU 10-03-1995.
Fait à Paris, le 26 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
I. RENOUARD