Arrêté du 26 avril 1994

Article 3

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Article 3

Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/518.

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 52 datée de ce jour, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).

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En vigueur depuis le 21 juin 1994

Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/518.

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 52 datée de ce jour, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).

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En vigueur depuis le mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance