Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud, Paris-La Défense Cedex 04.
Arrêté du 26 avril 1994
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Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud, Paris-La Défense Cedex 04.