JORF n°105 du 6 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 26 avril 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle au titre des représentants de l'Etat:
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche: M. Flamme (Jean-Marie), titulaire, en remplacement de M. Sabonnadiere (Jean-Paul);
Sur proposition du ministre de l'économie: Mme Clergue (Madeleine),
suppléante, en remplacement de M. Bouchand (Jean-André);
Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie: M. Miles (Christopher), suppléant, en remplacement de Mme Lambolez (Fabienne).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 26 avril 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle au titre des représentants de l'Etat:

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche: M. Flamme (Jean-Marie), titulaire, en remplacement de M. Sabonnadiere (Jean-Paul);

Sur proposition du ministre de l'économie: Mme Clergue (Madeleine),

suppléante, en remplacement de M. Bouchand (Jean-André);

Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie: M. Miles (Christopher), suppléant, en remplacement de Mme Lambolez (Fabienne).