Art. 1er. - En application de l'article 20 du décret no 85-397 du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de quatre-vingts agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement est réparti comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0141 du 19/06/94 Page 8846 a 8847
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