JORF n°102 du 3 mai 1994

Art. 1er. - Les dispositions du 2 de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
<< 2. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France:
Mme Paulette Manioc, attaché principal d'administration centrale, et M.
François-Régis Beaufils de la Rancheraye, attaché d'administration centrale. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du 2 de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

<< 2. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France:

Mme Paulette Manioc, attaché principal d'administration centrale, et M.

François-Régis Beaufils de la Rancheraye, attaché d'administration centrale. >>