Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 94-372 du 26 avril 1994 complétant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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JORF n°111 du 14 mai 1994
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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 94-372 du 26 avril 1994 complétant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.