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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de cession de fonctions de M. Loubens
Résumé Le ministre d'Etat accepte la demande de M. Loubens de mettre fin à ses fonctions d'instruction à partir du 5 septembre 1994.
Mots-clés : Arrêté Justice Ministère Cession de fonctions Tribunal de grande instance
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1994, M. Loubens (Yrieix), magistrat à titre temporaire,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions à compter du 5 septembre 1994.
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