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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de cession de fonctions de M. Loubens
Résumé. Le ministre d'Etat accepte la demande de M. Loubens de mettre fin à ses fonctions d'instruction à partir du 5 septembre 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1994, M. Loubens (Yrieix), magistrat à titre temporaire,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions à compter du 5 septembre 1994.
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions à compter du 5 septembre 1994.
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