JORF n°109 du 11 mai 1994

Art. 1er. - Les dispositions des trois avenants à l'accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 1993 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Fitou, Corbières et Minervois, figurant en annexe (1) au présent arrêté, sont étendues, pour la campagne 1993-1994, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine << Fitou >>, << Corbières >> et << Minervois >>:
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des trois avenants à l'accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 1993 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Fitou, Corbières et Minervois, figurant en annexe (1) au présent arrêté, sont étendues, pour la campagne 1993-1994, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine << Fitou >>, << Corbières >> et << Minervois >>:

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.