Abrogé13 septembre 1997
Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 13 septembre 1997
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 1991
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 13 septembre 1997
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 13 septembre 1997
En vigueur du samedi 11 mai 1991 au vendredi 12 septembre 1997
Source : Légifrance