Arrêté du 26 avril 1991

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 14 octobre 1982 modifié relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est abrogé.

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Abrogé13 septembre 1997

Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 13 septembre 1997

L'arrêté du 14 octobre 1982 modifié relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-10-14

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 septembre 1997

En vigueur du samedi 11 mai 1991 au vendredi 12 septembre 1997

Source : Légifrance