Abrogé3 novembre 1989
Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989
Deux sessions au minimum doivent être organisées chaque année dans chacune des circonscriptions d'action régionale.
Arrêté du 26 avril 1973
Deux sessions au minimum doivent être organisées chaque année dans chacune des circonscriptions d'action régionale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989
Deux sessions au minimum doivent être organisées chaque année dans chacune des circonscriptions d'action régionale.
Abrogé depuis le vendredi 3 novembre 1989
En vigueur du vendredi 18 mai 1973 au jeudi 2 novembre 1989
Source : Légifrance