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Arrêté du 26 avril 1973

Article 9

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Article 9

Deux sessions au minimum doivent être organisées chaque année dans chacune des circonscriptions d'action régionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 novembre 1989

Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989

Deux sessions au minimum doivent être organisées chaque année dans chacune des circonscriptions d'action régionale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 novembre 1989

En vigueur du vendredi 18 mai 1973 au jeudi 2 novembre 1989

Source : Légifrance