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Arrêté du 26 avril 1973

Article 5

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Article 5

Les terrains de stage, services hospitaliers, d'une part, et services publics ou entreprises privées d'ambulances, d'autre part, sont agréés par le ministère de la santé publique et de la sécurité sociale.

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Abrogé3 novembre 1989

Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989

Les terrains de stage, services hospitaliers, d'une part, et services publics ou entreprises privées d'ambulances, d'autre part, sont agréés par le ministère de la santé publique et de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 novembre 1989

En vigueur du vendredi 18 mai 1973 au jeudi 2 novembre 1989

Source : Légifrance