Abrogé3 novembre 1989
Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989
La direction technique de cet enseignement doit être assurée par un médecin choisi en fonction de ses compétences particulières.
Arrêté du 26 avril 1973
La direction technique de cet enseignement doit être assurée par un médecin choisi en fonction de ses compétences particulières.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989
La direction technique de cet enseignement doit être assurée par un médecin choisi en fonction de ses compétences particulières.
Abrogé depuis le vendredi 3 novembre 1989
En vigueur du vendredi 18 mai 1973 au jeudi 2 novembre 1989
Source : Légifrance