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Arrêté du 26 avril 1973

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Article 3

La direction technique de cet enseignement doit être assurée par un médecin choisi en fonction de ses compétences particulières.

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Abrogé3 novembre 1989

Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989

La direction technique de cet enseignement doit être assurée par un médecin choisi en fonction de ses compétences particulières.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 novembre 1989

En vigueur du vendredi 18 mai 1973 au jeudi 2 novembre 1989

Source : Légifrance