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Arrêté du 26 avril 1973

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Article 2

L'agrément des enseignements publics ou privés préparant au certificat de capacité d'ambulancier est prononcé par le ministre chargé de la santé publique sur le vu d'un dossier comprenant les pièces énumérées à l'annexe I du présent arrêté et l'avis du médecin inspecteur régional de la santé.

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Abrogé3 novembre 1989

Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989

L'agrément des enseignements publics ou privés préparant au certificat de capacité d'ambulancier est prononcé par le ministre chargé de la santé publique sur le vu d'un dossier comprenant les pièces énumérées à l'annexe I du présent arrêté et l'avis du médecin inspecteur régional de la santé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-04-26 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 novembre 1989

En vigueur du vendredi 18 mai 1973 au jeudi 2 novembre 1989

Source : Légifrance