Abrogé3 novembre 1989
Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989
Le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale délivre le certificat de capacité d'ambulancier aux candidats déclarés reçus à l'examen.
Arrêté du 26 avril 1973
Le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale délivre le certificat de capacité d'ambulancier aux candidats déclarés reçus à l'examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989
Le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale délivre le certificat de capacité d'ambulancier aux candidats déclarés reçus à l'examen.
Abrogé depuis le vendredi 3 novembre 1989
En vigueur du vendredi 18 mai 1973 au jeudi 2 novembre 1989
Source : Légifrance