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Arrêté du 26 avril 1973

Article 10

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Article 10

Les candidats n'ayant pas obtenu le nombre de points suffisant peuvent se représenter à la session suivante sans scolarité.

En cas de deuxième échec, ils sont tenus de suivre à nouveau un cycle complet d'enseignement.

Au quatrième échec ils sont éliminés définitivement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 novembre 1989

Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989

Les candidats n'ayant pas obtenu le nombre de points suffisant peuvent se représenter à la session suivante sans scolarité.

En cas de deuxième échec, ils sont tenus de suivre à nouveau un cycle complet d'enseignement.

Au quatrième échec ils sont éliminés définitivement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 novembre 1989

En vigueur du vendredi 18 mai 1973 au jeudi 2 novembre 1989

Source : Légifrance