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Arrêté du 26 avril 1973

Article 1

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Article 1

Il est institué un certificat de capacité pour les ambulanciers.

Ce certificat est, dans les conditions prévues à l'article 12 du présent arrêté, délivré aux personnes qui ont suivi un enseignement agréé et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 novembre 1989

Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989

Il est institué un certificat de capacité pour les ambulanciers.

Ce certificat est, dans les conditions prévues à l'article 12 du présent arrêté, délivré aux personnes qui ont suivi un enseignement agréé et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-04-26 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 novembre 1989

En vigueur du vendredi 18 mai 1973 au jeudi 2 novembre 1989

Source : Légifrance