Arrêté du 26 août 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Gil LORENZO, administrateur général des douanes, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint, et à Mme Florence PLOYART, cheffe de service, secrétaire générale, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Délégation de pouvoirs aux responsables des douanes

Résumé. Un arrêté donne le pouvoir à deux responsables des douanes de sanctionner et signer des documents concernant les agents de contrôle.

Délégation est donnée à M. Gil LORENZO, administrateur général des douanes, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint, et à Mme Florence PLOYART, cheffe de service, secrétaire générale, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Source : Légifrance