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Arrêté du 26 août 2025

relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Paiement final pour la fin d'un contrat d'aéroport

Résumé. Un aéroport reçoit plus de six cent mille euros comme paiement final quand son contrat arrive à terme.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu le code des impositions sur les biens et les services, notamment ses articles L. 422-20 et L. 422-24 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6328-4 (Affectation des recettes de la taxe sur le transport aérien aux aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2025 (Répartition des taxes aériennes entre différents aéroports) fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Versement de 621 262 € à l'aéroport de Tarbes‑Lourdes‑Pyrénées

Résumé. L'aéroport reçoit plus de six cent mille euros comme paiement final quand son contrat arrive à terme.

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 621 262 € à la société EDEIS AEROPORT TARBES-LOURDES-PYRENEES (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées à l'échéance du 31 décembre 2020).

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Allocation financière pour fin de concession aéroportuaire

Résumé. Un arrêté du 26 août 2025 alloue une somme de 621 262 € à la société EDEIS AEROPORT TARBES-LOURDES-PYRENEES pour solde de tout compte après la fin de concession de l'aérodrome.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Arrêté du 26 août 2025
Article 1
Article 2