Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté douanier
Résumé. Un arrêté du 26 août 2025 entrera en vigueur le 1er septembre de la même année.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.