Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté de juin 2025 sur les délégations de signature dans les douanes est annulé.
L'arrêté du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.