JORF n°0200 du 29 août 2025

Article 18

Article 18

L'arrêté du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


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L'arrêté du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.