Arrêté du 26 août 2025

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté de juin 2025 sur les délégations de signature dans les douanes est annulé.

L'arrêté du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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