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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d’une convention de coordination territoriale
Résumé. La convention qui regroupe plusieurs établissements pour mieux travailler ensemble est officiellement acceptée et disponible au rectorat d’Ile‐de‐France.
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article premier est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Ile-de-France.