JORF n°0211 du 5 septembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2024 :
La démission de M. MÉVEL (Nicolas, François, Christian), notaire à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. MÉVEL (Nicolas, François, Christian).
M. MÉVEL (Nicolas, François, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMC NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2024 :

La démission de M. MÉVEL (Nicolas, François, Christian), notaire à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. MÉVEL (Nicolas, François, Christian).

M. MÉVEL (Nicolas, François, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMC NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine).