JORF n°0198 du 27 août 2022

Arrêté du 26 août 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de François Moreau

Résumé François Moreau devient conseiller au ministère des armées à partir du 26 juillet 2022

M. François MOREAU est nommé conseiller en charge des élus et de l'action territoriale du ministère au cabinet du ministre des armées, à compter du 26 juillet 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2022.

Sébastien Lecornu