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Arrêté du 26 août 2022

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour le vaccin JYNNEOS®

Résumé. Un arrêté du 26 août 2022 ajoute des règles pour l'importation et le stockage du vaccin JYNNEOS® par les armées et autorise les médecins et infirmiers retraités à prescrire et administrer des vaccins.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;

Considérant qu'il y a eu lieu de prévoir la rémunération des médecins et infirmiers libéraux vaccinant dans des structures collectives ainsi que celle des professionnels salariés vaccinant dans des centres de santé hors des horaires de service,

Arrête :

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Modification des règles d'importation, de stockage du vaccin JYNNEOS® par le service de santé des armées

Résumé. L'arrêté ajoute des règles spécifiques pour l'importation, le stockage du vaccin JYNNEOS® par le service de santé des armées et autorise les médecins et infirmiers retraités à prescrire et administrer les vaccins.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2022.

François Braun

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2022

Arrêté du 26 août 2022
Article 1
Article 2