JORF n°0198 du 27 août 2022

Arrêté du 26 août 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;

Considérant qu'il y a eu lieu de prévoir la rémunération des médecins et infirmiers libéraux vaccinant dans des structures collectives ainsi que celle des professionnels salariés vaccinant dans des centres de santé hors des horaires de service,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie une règle d'un document plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2022.

François Braun