JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Article 4

Article 4

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé Le chef du Groupe La Poste doit faire connaître et appliquer cet arrêté.

Le président directeur-général du Groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le président directeur-général du Groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.