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Arrêté du 26 août 2021

JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme DEBARD-DUBREUIL devient notaire à Toulon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2021, Mme DUBREUIL (Camille, Muriel), ayant pour nom d'usage DEBARD-DUBREUIL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gilles VAUCHELLE, Philippe LEBAS, Christophe LACROIX, Nicolas-Jean AMALFI et Nordine TURKIA » à la résidence de Toulon (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2021, Mme DUBREUIL (Camille, Muriel), ayant pour nom d'usage DEBARD-DUBREUIL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gilles VAUCHELLE, Philippe LEBAS, Christophe LACROIX, Nicolas-Jean AMALFI et Nordine TURKIA » à la résidence de Toulon (Var).