Arrêté du 26 août 2021

Article 3

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Plusieurs directeurs doivent appliquer cet arrêté chacun de leur côté, puis il sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget, le directeur central du service de santé des armées, le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021