Arrêté du 26 août 2021

Article 1

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Article 1

Le montant du “ forfait télétravail ” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.
Le forfait télétravail est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente, en application des dispositions du décret du 11 février 2016 susvisé.
Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Forfait télétravail

Résumé. Le forfait télétravail est de 2,88 euros par jour, jusqu'à 253,44 euros par an, et est ajusté à la fin de l'année.

Le montant du “ forfait télétravail ” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.
Le forfait télétravail est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente, en application des dispositions du décret du 11 février 2016 susvisé.
Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 23 novembre 2022art. 1 : Augmentation du forfait télétravail

En résumé. Le montant du forfait télétravail a été augmenté de 2,50 euros à 2,88 euros par jour, et le plafond annuel est passé de 220 euros à 253,44 euros.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance