Arrêté du 26 août 2021

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 30 août 2021, à M. Augustin CELLARD, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé. M. CELLARD peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée, à compter du 30 août 2021, à M. Augustin CELLARD, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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