JORF n°0214 du 2 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2020, Mme BARNIER (Clémence, Lucile) est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2020, Mme BARNIER (Clémence, Lucile) est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.