JORF n°0207 du 6 septembre 2019

Article 3

Article 3

Le président du conseil départemental des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil départemental des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.