JORF n°0204 du 3 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2020 :
29 janvier 2020 :
M. Didier MALINOSKY, vice-président placé à la cour d'appel de Paris.
16 février 2020 :
Mme Claudine PAGE, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
20 février 2020 :
M. Christian HOURS, président de chambre à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2020 :

29 janvier 2020 :

M. Didier MALINOSKY, vice-président placé à la cour d'appel de Paris.

16 février 2020 :

Mme Claudine PAGE, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

20 février 2020 :

M. Christian HOURS, président de chambre à la cour d'appel de Paris.