Arrêté du 26 août 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2019

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Modification des laboratoires de référence en santé animale et végétale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour désigner les laboratoires nationaux de référence dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire.

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Source : Légifrance