JORF n°0233 du 6 octobre 2016

Article 4

Article 4

A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Bigand, administrateur civil, sous-directeur.

  1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
    M. Nicolas Naudin-Roy, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
    M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
  2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
    Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'Etat.
    Mme Carole Cesto, attachée d'administration de l'Etat.

Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Christophe Bigand, administrateur civil, sous-directeur.

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :

M. Nicolas Naudin-Roy, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :

Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'Etat.

Mme Carole Cesto, attachée d'administration de l'Etat.